CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 06 Décembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.dreamsfragrance.com, exploité par :

Dreams Fragrance – Entrepreneur individuel
Titulaire : Faical Gormi
SIRET : 529 294 167 00034
Siège social : 1 Rue Margeurin, 75014 Paris, France
Email : contact@dreamsfragrance.com


1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les conditions de vente des produits proposés sur le site Dreams Fragrance, boutique en ligne spécialisée dans les parfums et fragrances.
La validation de toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.


2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible :

  • descriptions détaillées,

  • ingrédients lorsque disponibles,

  • photographies non contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dreams Fragrance se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.


3. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros TTC.

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).

Les frais de livraison éventuels sont précisés lors du passage en caisse.
Dreams Fragrance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au moment de sa commande.


4. Processus de commande

  1. Le client sélectionne les produits de son choix et accède à son panier.

  2. Il peut vérifier les détails de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.

  3. La commande devient définitive après validation du paiement.

  4. Le client reçoit un email de confirmation résumant les informations essentielles.

Dreams Fragrance peut annuler toute commande en cas :

  • d’erreur manifeste,

  • de suspicion de fraude,

  • de refus de paiement par l’établissement bancaire.


5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via :

  • Shopify Payments,

  • PayPal,

  • ou tout autre prestataire agréé conforme PCI-DSS.

Dreams Fragrance n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.


6. Disponibilité

Les produits affichés comme disponibles sont en stock.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de commande, Dreams Fragrance contactera le client pour :

  • proposer un produit alternatif,

  • ou procéder à un remboursement complet dans les plus brefs délais.


7. Livraison

Délais

  • Préparation : 1 à 2 jours ouvrés

  • Livraison : 1 à 14 jours ouvrés, selon la destination :

Destination Délais estimés
France 1 à 7 jours ouvrés
Europe 3 à 10 jours ouvrés
International 7 à 14 jours ouvrés

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.
Les retards dus au transporteur ou aux douanes ne sauraient engager la responsabilité de Dreams Fragrance.

Transfert des risques

Les risques liés au transport sont transférés au client dès la livraison effectuée.


8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Pour des raisons d’hygiène, les produits suivants ne peuvent être retournés :

  • parfums ouverts,

  • produits utilisés,

  • produits dont le scellé a été brisé.

Seuls les produits neufs, non ouverts et scellés sont éligibles au retour.


9. Retours et remboursement

Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour du site.

Conditions principales :

  • Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur de Dreams Fragrance).

  • Le remboursement intervient sous 14 jours maximum, après réception et vérification du produit.

  • Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé initialement.

Adresse de retour :

Dreams Fragrance
1 Rue Margeurin
75014 Paris
France


10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de :

• La garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

Elle s’applique en cas de produit défectueux, non conforme ou présentant un défaut.

• La garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Elle s’applique en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l’usage.

Le client peut demander :

  • la réparation du produit,

  • son remplacement,

  • ou un remboursement.


11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément :

  • au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),

  • à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le suivi client et, le cas échéant, le marketing (avec consentement).


12. Médiation de la consommation

En cas de litige, après réclamation préalable, le client peut saisir gratuitement un médiateur :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : www.cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14


13. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls habilités.